Le contrat de location Longue durée en Thaïlande

Updated: Oct 3, 2019

Les étrangers ne peuvent être propriétaire d’un terrain en nom propre en Thaïlande, ainsi sont établis des baux de longue durée, 30 ans, un procèdé communément appelé le Leasehold, un droit cessible et transmissible enregistré au cadastre (Land Office).


Le Leasehold est un procédé fiable pour les investisseurs en Thaïlande. Toutefois, il est recommandé d’être assisté lors de la conclusion du contrat.

En effet, plusieurs elements doivent y figurer, premierement, une clause mentionnant et nommant, en cas de deces, l'heritier qui reprendra la suite du bail, les taxes, la possibilite de construire une maison etc.

Deuxieme point, le renouvellement n'étant pas automatique, devront également etre discutées avec le proprietaire, les conditions de renouvellement du bail. Une clause pouvant etre inclue ou l'accord pouvant faire l'objet d'un second contrat.


Le contrat de leasehold sera rédigé en Thai, une copie en anglais sera également remise par le cabinet.






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