Le mariage est régi par le Code Civil et Commercial thaïlandais au sein de ses sections 1448 et suivantes.
4 conditions principales
- Avoir 17 ans révolus. Dans le cas contraire, un accord du tribunal compétent devra être obtenu.
- Etre sain d’esprit.
- Ne pas avoir de liens de parenté
- Ne pas être marié au moment de l’union.
La Procedure Célébrer puis officialiser son mariage en Thaïlande est un procédé simple et fait l’objet d’un enregistrement auprès du bureau du district appelé Amphur ou Khet. Le mariage pourra ensuite être retranscrit sur les registres de l’état civil français auprès de l’ambassade de France.
L’ambassade de France est également compétente pour célébrer un mariage : · si les deux futurs époux sont français et si aucuns d’entre eux ne détient la nationalité thaïlandaise. · Et si l’un d’entre eux au moins (ou si l’un de leurs parents) est résident (inscrit au registre des Français à l’étranger)
Les documents nécessaires - Copie de passeport ou carte d'identité Thaïlandaise - Justificatif de domicile - La preuve que vous n'êtes pas préalablement marié dans votre pays d'origine: ainsi il vous faudra obtenir un certificat de capacité à mariage (afin de l'obtenir il vous une copie intégrale d’acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, passeport et un justificatif de domicile) traduit en Thaï, la traduction devant etre validée auprès du ministère des affaires étrangères. - En cas de veuvage où divorcent des documents additionnels pourront être requis. - La transcription, Une fois le mariage enregistré auprès des autorités thaïlandaises, afin que celui-ci soit retranscrit sur le registre d'État-civil français, seront à fournir: Copie de l’acte de mariage thaïlandais, traduit, accompagné de la demande de transcription
A noter
Mariage de même sexe: Si la Thailande fait preuve d'une grande ouverture d’esprit, le mariage entre deux personnes de meme sexe n’est pas encore reconnu dans le royaume.
Contrat de mariage: Un contrat de mariage est toujours conseillé afin d'eviter certaines complications.
Fiançailles : En Thailande, la rupture des fiancailles peut faire l’objet d’une demande de reparation.
Divorce: Le divorce en Thaïlande par consentement mutuel est une simple procédure, voir notre article https://www.opera.co.th/blog/le-divorce-en-thailande
Opera Consulting est un cabinet d’avocats situé à Bangkok (Asok, Sukhumvit soi 13). Nos avocats et consultants parlent français, anglais et thaï ce qui nous permet de vous conseiller et vous accompagner pour toutes vos démarches.
