Investir dans l’immobilier est un pas important, il faut être d’autant plus diligent lors d’un investissement international.
Il est ainsi recommandé de procéder à une bonne préparation en amont, procéder aux vérifications nécessaires et finaliser l’acquisition par un contrat encadrant l’ensemble.
Il est egalement imperatif d'etre conseille pour l'enregistrement au cadastre puis securiser son investissement au sein d'un testament.
La première étape : la due Diligence.
Une Due diligence, exécutée par un avocat, permet la vérification de l’ensemble du projet. En effet ce dernier se déplacera auprès du cadastre afin de vérifier les titres de propriété, les permis de construction et tout autre document, mais également l’absence de servitude ou hypothèque.
Dans le cadre de l’achat d’un appartement au sein d’un condominium, une vérification du quota de propriétaires de nationalité étrangère, ne devant pas dépasser les 49% des unités de la construction, sera également vérifié.
Une fois le rapport établissant que le projet peut-être acquis, sans travers caché, la rédaction ou la révision du contrat d’achat-vente sera la seconde, oh combien importante, étape.
La deuxième étape : la rédaction du contrat d’achat & vente
Le contrat d’achat & vente, en fonction du type d’acquisition, appartement, villa, terrain et de la forme de propriété Leasehold (bail de longue durée) ou Freehold (pleine propriété) devra contenir les clauses adéquates protégeant votre investissement.
Le contrat de Bail de longue durée contiendra par exemple un renouvellement de 30 ans, une cession a vos héritiers du droit en cas de décès. Plus généralement, seront également envisagés la répartition entre le vendeur et l’acheteur des frais pour le transfert de propriété.
Ce sont des clauses ici nommées à titre d’exemple, fondamentales. Votre avocat pourra ainsi s’assurer de leur bonne rédaction au sein de votre contrat.
La troiseme Etape: L'enregistrement au cadastre
Une fois la vente realisee, accompagne du Foreign Currency Exchange certificate et de l'ensemble des documents requis le transfert de proprieté devra etre enregistré au cadastre. Votre avocat pourra vous guider et vous accompagner.
Enfin, après tout investissement, que ce soit en France ou a l’étranger, il faut nécessairement penser à son testament.
La rédaction de votre testament
Il est d’usage de penser que la rédaction d’un testament n’est indispensable qu’à partir d’un certain âge, ce n’est pas le cas. Le testament sera votre protection dans le cadre d’un investissement international. Ainsi vous vous assurer que votre bien, en cas de décès, sera transmis à vos héritiers (conjoint, enfants etc.) et que les procédures seront facilitées et fluidifiées. En effet, en l’absence de testament, la barrière de la langue, un système diffèrent d’une succession Française, des vérifications rallongeant la procédure rendront les démarches des héritiers complexes et longues (près d’un an au lieu de quelques mois avec un testament). Le principe s’applique également à votre compte bancaire en Thaïlande !
Notre avocat specialisé en droit immobilier pourra vous accompagner et vous guider a chaque etape de votre projet afin de proteger votre investissement.
Contactez nous contact@opera.co.th